Loire Atlantique et départements limitrophes

1 – Objet

 

Les conditions ci dessous s'appliquent sans réserve à toute commande de séances et/ou de reportages photographiques conclus entre les clients et Julie Douet - ILI PHOTOGRAPHIE, nommé le photographe.

 

 

2 – Prestation

 

La prestation comprend :

• Les prises de vues le jour de la séance ou du reportage,

• La sélection et le traitement des photographies,

• La livraison des photographies en téléchargement,

• La mise à disposition des photographies en galerie internet privée pour une durée de 1 mois,

• Les déplacements selon les conditions prévues dans la prestation.

 

 

3 - Prix, règlements et frais de déplacements

 

Les prix sont TTC. Les tarifs peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. Toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

 

Le règlement sera effectué selon les modalités suivantes :

• en totalité le jour de la prise de vue

 

 

Les distances de déplacements sont calculés à partir du site Mappy.fr départ et retour à Joué sur Erdre (44440) selon le trajet le plus rapide. Les frais de péages ou de traversées pour les sites insulaires ne sont pas inclus dans les forfaits.

 

6 - Livraison

 

La livraison des photographies s’effectue au plus tard 30 jours calendaires suivant la séance photo ou le reportage.

Le nombre minimum de photographies livrées est de 5 photographies par séance ou 20 photographies par reportage.

Les photographies sont livrées en format JPG dans la définition maximale possible.

 

 

7 - Obligations des parties

 

Le photographe a une obligation de moyens pour garantir un taux de réussite maximal pour toutes les conditions de travail rencontrées lors des prises de vues.

Le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des photographies en extérieur en cas de conditions météorologiques défavorables dont l'appréciation est du seul ressort du photographe selon le risque encouru par le matériel.

 

Le client déclare être majeur et autorise la prise de vue. Les représentants légaux des mineurs autorisent la prise de vue de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Le client s'engage à respecter les horaires fixés pour la séance photo ou le reportage. Les enfants présents lors des séances photos ou des reportages restent sous l’entière responsabilité des parents. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

 

8 - Cas de force majeure

 

En cas de force majeure, de problème technique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe d’assurer la prestation convenue, le client peut demander l'annulation de la commande. Dans ce cas, l'intégralité de la somme versée sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

9 - Propriété intellectuelle et droit à l'image

 

Les photographies livrées sont réputées "libres de droits d'exploitation et de diffusion ". Les droits d'auteur sont la propriété de Julie Douet - ili photographie. Sauf mention contraire sur le devis, les clients autorisent le photographe à utiliser les photographies pour sa communication interne et externe sur tout type de supports pendant une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

Le respect du droit à l'image des personnes présentes sur les photographies est à la charge du client. Le photographe se décharge de toute responsabilité en cas de non respect de ce droit.

 

 

10 - Archivage

 

Les photographies livrées seront archivées par le photographe pendant une durée de 3 mois à compter du jour de la livraison.

 

11 – Litige

 

En cas d'insatisfaction, les clients doivent présenter leurs remarques factuelles par écrit dans les 15 jours suivant la réception des photos. En cas de litige une solution amiable sera recherchée prioritairement. En cas d'échec de recherche de solution amiable, le litige sera examiné par les juridictions de Nantes.

 

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.